Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées sur ce site et dans l'application, pourquoi, qui y a accès, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits.

1. Qui est responsable ?

Le responsable du traitement des données de ce site (présentation de l'application, demandes d'ouverture, abonnements, assistance) est Dibsoft Corporation, éditeur de l'application Dibsoft Établissements.

Pour les données gérées dans chaque établissement (personnel, élèves, parents), le responsable est l'établissement lui-même ; Dibsoft Corporation agit pour son compte comme sous-traitant (fourniture et hébergement de l'application).

2. Cadre légal

Les traitements respectent la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire. L'autorité de protection est l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), auprès de laquelle toute personne peut introduire une réclamation.

3. Données traitées et finalités

PersonnesDonnéesPourquoi
Demandeurs (chefs d'établissement, fondateurs)Identité, fonction, téléphone, e-mail, établissement, pièce justificative (acte de nomination, autorisation)Examiner la demande d'ouverture, créer l'établissement, remettre le code d'activation
Établissements abonnésOffre, modules, factures, paiements, historique des abonnementsGérer les abonnements et l'assistance
Visiteurs du siteAdresse IP et navigateur (journaux techniques)Sécurité du service

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.

4. Fondements des traitements

5. Qui a accès aux données ?

6. Hébergement et sécurité

Le service est hébergé chez un hébergeur professionnel et accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe et codes de signature sont enregistrés sous forme chiffrée ; les accès sont limités par rôle ; les actions sensibles sont journalisées ; des sauvegardes régulières sont faites ; les documents imprimés portent un QR d'authentification et les documents signés un QR de vérification.

7. Durées de conservation

8. Données des élèves

La console ne traite pas de données d'élèves : elles sont gérées dans l'espace de chaque établissement, sous sa responsabilité.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, dans les limites des obligations légales et réglementaires (par exemple, un bulletin de notes ne peut pas être effacé). Adressez votre demande à Dibsoft Corporation. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais. Vous pouvez également saisir l'ARTCI.

10. Cookies et traceurs

NomRôleDuréeAccord
Cookie de sessionGarder la connexion à votre espace et protéger les formulaires (sécurité)Fin de la visite ; jusqu'à 14 jours si vous cochez « Rester connecté »Indispensable
consentementRetenir votre choix sur les cookies6 moisIndispensable
Stockage du navigateurMode hors ligne, préférences d'affichage et de notification des utilisateurs connectésJusqu'à la déconnexion ou l'effacementIndispensable
Mesure d'audienceCompter les visites et les pages vues du site public, de façon anonyme (aucun cookie, aucune donnée transmise à un tiers)Totaux seulementAvec votre accord
Polices Google FontsAffichage des polices du site : votre navigateur contacte les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP (sans cookie)—Technique

Aucun cookie publicitaire ni réseau social n'est utilisé. Modifier mes choix

11. Modifications

Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de mise à jour figure en haut de la page.


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