Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la console Dibsoft Établissements et des abonnements. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

1. Éditeur et hébergement

L'application Dibsoft Établissements est éditée par Dibsoft Corporation (Côte d'Ivoire), et hébergée chez un hébergeur professionnel.

2. Objet du service

Dibsoft Établissements fournit aux établissements d'enseignement, à la DRENA et à leurs structures un site Internet et des outils de gestion : personnel, élèves et parents, emplois du temps, notes et examens, présences, réunions, documents officiels, communication et, selon l'abonnement, modules complémentaires.

3. Accès et comptes

4. Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le cadre de ses fonctions ou du suivi scolaire, et notamment à :

Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.

5. Contenus publiés

L'établissement ou la structure est responsable des contenus qu'il publie (actualités, résultats, photos, documents). Les photos d'élèves ne sont publiées qu'avec l'autorisation de leurs parents ; les photos de personnes adultes, avec leur accord.

6. Documents signés et QR d'authentification

Les documents signés électroniquement (code de signature personnel) portent un QR de vérification ; les documents imprimés portent un QR d'authentification. Toute personne peut vérifier un document en scannant ce QR. Le signataire est responsable des documents qu'il signe ; la falsification d'un document est interdite.

7. Disponibilité

Le service est accessible en permanence, sauf interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident. Dibsoft Corporation met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la continuité et la sécurité ; certaines fonctions restent utilisables hors connexion. Les mises à jour peuvent faire évoluer les fonctionnalités.

8. Propriété intellectuelle

L'application, sa présentation et ses modes d'emploi appartiennent à Dibsoft Corporation. Les contenus et données saisis restent la propriété de l'établissement ou de la structure qui les a produits ; ils peuvent être exportés (sauvegarde, listes Excel).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.

10. Abonnements des établissements

11. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de l'usage de son compte et des informations qu'il saisit. Dibsoft Corporation ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme du service ou d'une indisponibilité due à des causes extérieures (réseau, fourniture d'électricité, force majeure).

12. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.


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