Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la console Dibsoft Établissements et des abonnements. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.
1. Éditeur et hébergement
L'application Dibsoft Établissements est éditée par Dibsoft Corporation (Côte d'Ivoire), et hébergée chez un hébergeur professionnel.
2. Objet du service
Dibsoft Établissements fournit aux établissements d'enseignement, à la DRENA et à leurs structures un site Internet et des outils de gestion : personnel, élèves et parents, emplois du temps, notes et examens, présences, réunions, documents officiels, communication et, selon l'abonnement, modules complémentaires.
3. Accès et comptes
- Les pages publiques sont accessibles à tous.
- Les espaces sont réservés aux personnes disposant d'un compte, remis par l'établissement, la DRENA ou Dibsoft. Chaque compte est personnel : l'identifiant, le mot de passe et le code de signature ne doivent jamais être communiqués.
- En cas de perte, de vol ou d'usage suspect, l'utilisateur prévient sans délai le gestionnaire de son compte, qui peut le bloquer et remettre un mot de passe provisoire.
- Les droits de chacun dépendent de son rôle, fixé par le responsable de l'établissement ou de la structure.
4. Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le service dans le cadre de ses fonctions ou du suivi scolaire, et notamment à :
- saisir des informations exactes et les tenir à jour ;
- ne consulter et ne diffuser les données personnelles (en particulier celles des élèves) que dans la limite de ses fonctions ;
- ne pas usurper l'identité d'autrui, ni signer ou pointer à la place d'une autre personne ;
- ne pas publier de contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image ;
- ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des données ou de perturber le fonctionnement du service.
Tout manquement peut entraîner la suspension du compte, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.
5. Contenus publiés
L'établissement ou la structure est responsable des contenus qu'il publie (actualités, résultats, photos, documents). Les photos d'élèves ne sont publiées qu'avec l'autorisation de leurs parents ; les photos de personnes adultes, avec leur accord.
6. Documents signés et QR d'authentification
Les documents signés électroniquement (code de signature personnel) portent un QR de vérification ; les documents imprimés portent un QR d'authentification. Toute personne peut vérifier un document en scannant ce QR. Le signataire est responsable des documents qu'il signe ; la falsification d'un document est interdite.
7. Disponibilité
Le service est accessible en permanence, sauf interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident. Dibsoft Corporation met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la continuité et la sécurité ; certaines fonctions restent utilisables hors connexion. Les mises à jour peuvent faire évoluer les fonctionnalités.
8. Propriété intellectuelle
L'application, sa présentation et ses modes d'emploi appartiennent à Dibsoft Corporation. Les contenus et données saisis restent la propriété de l'établissement ou de la structure qui les a produits ; ils peuvent être exportés (sauvegarde, listes Excel).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013.
10. Abonnements des établissements
- L'ouverture d'un établissement est demandée en ligne ; après vérification, Dibsoft remet un code d'activation au chef d'établissement.
- Les offres, options et tarifs en vigueur sont présentés sur cette console ; le prix est dû pour la période choisie et payable selon les moyens proposés.
- À l'échéance, l'abonnement est renouvelé à la demande de l'établissement ; un rappel est affiché avant la fin. Faute de renouvellement après le délai de grâce, les modules concernés sont fermés ; les données sont conservées et redeviennent accessibles au renouvellement.
- L'établissement peut à tout moment télécharger une sauvegarde de ses données.
11. Responsabilité
Chaque utilisateur est responsable de l'usage de son compte et des informations qu'il saisit. Dibsoft Corporation ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme du service ou d'une indisponibilité due à des causes extérieures (réseau, fourniture d'électricité, force majeure).
12. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.
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